par acbexpertise | Juin 9, 2022 | Non classé
Les toitures-terrasses sont des ouvrages d’allure sensiblement horizontale qui doivent satisfaire les fon ctions de couverture (étanchéité à l’eau et à l’air, isolation thermique) et de plancher-terrasse (rôle porteur, protection des usagers, isolation phonique). La...
par acbexpertise | Nov 27, 2021 | Non classé
Rapport de l’Observatoire de la Qualité de la Construction – Édition 2021 Principales causes de sinistres et de pathologies dans le bâtiment Le rapport 2021 s’intéresse aussi au Dispositif Alerte, un autre dispositif d’observation de l’AQC qui permet d’identifier les...
par acbexpertise | Oct 10, 2021 | Non classé
Cour de Cassation Sans réception de travaux, la garantie décennale peut être réduite de moitié La justice dit que si l’on néglige la formalité de la réception des travaux, le délai de garantie peut passer de 10 à 5ans. Après la réalisation de travaux, négliger la...
par acbexpertise | Août 8, 2021 | Non classé
Si le vendeur d’un logement a mal fait ses travaux, il doit plusieurs garanties Le vendeur doit assurer la garantie décennale des gros travaux réalisés tout en étant responsable des vices de construction, non couverts par la décennale. Le vendeur d’un bien immobilier...
par acbexpertise | Mai 27, 2021 | Non classé
L’assurance obligatoire que doit souscrire tout maître d’ouvrage qui fait réaliser des travaux de bâtiment. Cette assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier (article L.242-1 du Code des assurances). L’assurance dommages-ouvrage, qu’est-ce...
